Affaire de la fiscalité à l’Assemblée nationale: Amadou Ba blanchit les députés

8461360-13290710Le ministre en charge de l’Économie, des Finances et du Plan était à l’Assemblée nationale ce matin pour la Session ordinaire unique 2015/2016, appelant l’examen du Projet de Loi organique N° 06 /2016 abrogeant et remplaçant la Loi organique 99-73 du février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes. Une occasion saisie par Amadou Bâ, pour blanchir les députés des accusations de non payement d’impôt. Rejetant la responsabilité de ce débat sur ses services, il menace même de sévir relativement à l’utilisation politicienne de l’information relative à la dette fiscale de l’Assemblée nationale. 

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, le débat sur le non payement d’impôts par les députés n’aurait jamais dû avoir lieu dans la mesure où tout est parti d’un malentendu, puisque les députés, comme tout fonctionnaire, ne peuvent pas ne pas payer l’impôt.

« Je le dis très clairement. Aucun député ne doit de l’argent. Ce que le député perçoit, nous ne le considérons pas comme un salaire. Ils subissent une retenue à la source. Si un député nous doit des impôts, cela veut dire que tous les fonctionnaires nous en doivent. L’idée selon laquelle les députés doivent des impôts n’a pas de sens. Je voudrais vous rassurer. Les députés ne doivent pas aux Impôts et Domaines de l’argent. Cette affaire relève un peu d’une incompréhension », dit-il.

Avant d’ajouter :  » C’est une situation regrettable découlant d’une mauvaise utilisation de l’information sur les dettes fiscales des agences et structures autonomes assimilées, annexées dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) de l’année dernière 2016-2018?.

Et Amadou Bâ se fait même coupable devant devant les députés. « Je suis conscient que le budget de l’Assemblée nationale est insuffisant. On a parlé de retenues à la source, 2012-13. Mais, la grande partie de cela remonte à la dernière législature. Même les TVA précomptées remontent à cette époque. Tout ce qu’on vous réclame n’est pas ce que vous devez. Je voudrais vous demander de nous pardonner pour le tort qu’on a fait aux députés. S’il y a malentendu, c’est nous qui en sommes les responsables », a dit le ministre.

Dénonçant une utilisation politicienne de l’information sur la dette fiscale de l’Assemblée nationale, l’argentier de l’Etat se fait menaçant. « Ces propos, à l’origine de cette affaire, ont des soubassements politiques. Il y aura une réponse politique qui va régler ce problème. (…). C’est un débat qui n’aurait jamais dû être soutenu. Nous allons prendre nos responsabilités. Des mesures seront prises, dans les jours à venir, mais dans le respect strict des lois et règlements qui gouvernent la République. Personne n’a le droit de discréditer l’Assemblée nationale. Les députés ne nous doivent pas des impôts », a martelé le ministre.

L’Inspecteur Ousamne Sonko qui a été à la base de cette affaire et contre qui Moustapha Diakhaté avait demandé des sanctions, doit-il trembler à présent? En tout cas, la menace est à peine voilée, même si le ministre se garde de le nommer. Et on peut s’attendre à ce que l’inspecteur des impôts en rajoute une couche, vu que ce n’est pas quelqu’un qui se laisse intimider. jotaay.net

 xalima
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