Les circulaires émises à la mi-décembre et le dévoilement dans la presse des pistes envisagées par l’exécutif concernant la future loi sur l’immigration et l’asile inquiètent les associations.
La politique d’immigration de la France inquiète de plus en plus les associations. A l’occasion de la Journée internationale des migrants, lundi 18 décembre, une large coalition de ces organisations a saisi le Défenseur des droits Jacques Toubon pour dénoncer l’application d’une circulaire, prise par le ministère de l’Intérieur le 12 décembre dernier, qu’elles considèrent comme « un contrôle généralisé des étrangers dans des lieux privés ».
Lundi, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est défendu, assurant vouloir traiter la situation des migrants « humainement ». Mais les circulaires émises en décembre et le dévoilement dans la presse des pistes envisagées par l’exécutif concernant la future loi sur l’immigration et l’asile, dévoilent peu à peu les intentions du gouvernement. Et les indices convergent vers un point : la politique migratoire va se durcir.
1Des objectifs d’expulsions revus à la hausse
Après l’attentat de Marseille, le 1er octobre, le gouvernement a durci son discours. Deux personnes avaient été poignardées à la gare Saint-Charles par un individu en situation irrégulière qui avait été remis en liberté par la préfecture du Rhône quelques jours plus tôt. Aucune procédure d’éloignement n’avait été engagée à son encontre. L’exécutif et l’administration veulent éviter à tout prix que cela se reproduise. « Des hauts fonctionnaires me disent l’angoisse de leur personnel d’être pris en faute, surtout après le limogeage du préfet de Lyon », décrit Pierre Henry, le directeur de France Terre d’Asile, interrogé par Libération.
L’accélération des procédures est aujourd’hui au centre de la politique migratoire du ministère de l’Intérieur, avec comme traduction concrète la circulaire prise en décembre, qui va dans ce sens. La place Beauvau demande aux préfets d’augmenter leurs objectifs d’expulsion des demandeurs d’asile qui sont astreints au règlement de Dublin, c’est-à-dire ceux qui doivent être réadmis dans le premier pays européen où ils sont arrivés. Le gouvernement veut accélérer sur ce point. « Dans les hôtels, j’ai des gens qui sont là depuis 15 ans ! s’est offusqué Gérard Collomb sur RTL, lundi. Ceux qui sont déboutés du droit d’asile doivent être aujourd’hui expulsés. »
2Des contrôles dans les centres d’hébergement
L’enjeu pour le gouvernement est aussi de pouvoir identifier les migrants. Une autre mesure prise le 12 décembre permet ainsi à des personnels des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de venir dans les centres d’hébergement d’urgence afin de recenser les personnes qui s’y trouvent. Une décision dénoncée par Jacques Toubon, le Défenseur des droits, lundi sur France Inter. « Il y aurait un tri, une intervention dans certaines préfectures des services de police à l’intérieur des centres sociaux d’hébergement d’urgence, avec tous les risques de conflit », s’est-il inquiété. « Ce dispositif détourne l’hébergement d’urgence et les lieux d’accueil gérés par les associations de leur finalité », avaient également dénoncé les associations d’aide aux migrants dans un courrier. Le 8 décembre, plusieurs associations, dont Emmaüs et la Cimade, avaient quitté une réunion place Beauvau pour protester contre cette mesure.
Pour elles, le principe d’accueil inconditionnel de tous dans ces centres est remis en cause. « Les gens auront peur de venir dans ces établissements, car il y aura un risque de se faire interpeller », a expliqué Laurent Giovannoni, du Secours catholique, sur franceinfo.
Les assos claquent la porte ! @gerardcollomb a « convoqué » ce matin les associations pour présenter son projet de circulaire qui revient sur l’accueil inconditionnel des plus précaires pour mieux les « éloigner »
Lundi, Gérard Collomb a défendu la ligne gouvernementale. « Si nous accueillions tout le monde, nous ne pourrions pas le faire dans de bonnes conditions », s’est-il défendu sur RTL. Pour le ministre de l’Intérieur, si les réfugiés doivent être accueillis, les migrants dits « économiques » n’ont pas leur place.
3 Un projet de loi jugé répressif
Pierre angulaire de la future politique d’immigration, le projet de loi « Immigration et asile », que prépare le gouvernement, est scruté comme le lait sur le feu. L’exécutif prend son temps : le projet a déjà pris un mois de retard, selon Le Journal du dimanche, qui ajoute que le texte ne devrait pas être présenté à l’Assemblée nationale avant avril.
D’après l’hebdomadaire, parmi les pistes envisagées par le gouvernement figure le doublement de la durée de détention en centre de rétention administrative (CRA). Celle-ci est actuellement de quarante-cinq jours et le ministère de l’Intérieur envisagerait de la porter à quatre-vingt-dix jours. Objectif affiché : augmenter les expulsions des déboutés du droit d’asile. L’autre principale mesure évoquée est la réduction des délais des procédures de demandes d’asile, afin de passer de quatorze mois à six mois.
Le gouvernement a également soutenu une proposition de loi du groupe Les Constructifs permettant le placement en détention des demandeurs d’asile relevant de la procédure Dublin avant même une décision de renvoi vers un autre pays, rappelle Libération. Cette intransigeance choque certains observateurs. « Le projet constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales, s’est indigné le Défenseur des droits dans un communiqué. Si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible. »
4 L’attitude autoritaire des forces de l’ordre
Les associations critiquent aussi vertement l’attitude répressive des forces de l’ordre sur le terrain. Pour la première fois, le 11 décembre, des bénévoles calaisiens ont apporté la preuve que les gendarmes jetaient des bâches et des duvets distribués aux migrants, alors que le plan grand froid était déclenché. La préfecture assure de son côté que ces objets sont récupérés lorsqu’ils sont laissés à l’abandon sur le sol.
« A Paris, les petites toiles de tente des plus chanceux des 800 migrants vivant dans les rues ont été lacérées cette semaine », écrit encore Le Monde (article payant). Les témoins pointent la police du doigt. Mais Gérard Collomb minimise : « Je ne suis pas sûr qu’il y ait de lacérage des tentes », a-t-il déclaré, après avoir précisé que « la plupart des migrants qui sont porte de la Chapelle, qui étaient quelques milliers il y a quelque temps, sont replacés dans des centres d’hébergement, et donc croyez-moi, il vaut mieux être dans des centres en dur qu’aujourd’hui être sous des tentes ».
A la frontière entre l’Italie et la France, des migrants franchissent à pied le col de l’Echelle (Hautes-Alpes) pour ne pas être repérés par les forces de l’ordre. Selon Le Monde et France 2, si des majeurs sont notifiés de leur refus d’admission, en vertu des accords entre les deux pays, des mineurs sont également reconduits à la frontière italienne, ce qui va à l’encontre de la Convention des droits de l’enfant. La présence policière a poussé les migrants à tenter le passage par ce col, moins exposé. Les associations dénoncent la dangerosité du parcours, surtout avec la baisse des températures. Un Malien que France 2 a rencontré a été amputé d’une partie des deux pieds, après une traversée du col enneigé, en mars 2016.
5 Le désengagement financier de l’Etat
De leur côté, les acteurs de terrains grimacent. Samedi, des maires de toutes les sensibilités ont réclamé des moyens supplémentaires, dans une tribune publiée par Le Monde. « L’Etat doit, sur tous ces fronts, engager de nouvelles mesures, aussi fortes qu’innovantes, pour se hisser enfin à la hauteur de la crise que nous traversons », écrivent les signataires, dont Alain Juppé (Les Républicains) ou Martine Aubry (Parti socialiste).
Selon eux, l’Etat doit « assumer ses pouvoirs régaliens (…) et proposer un cadre de travail clarifié avec les collectivités en vue d’un véritable plan d’accueil des migrants, qui réponde à leurs droits fondamentaux ». A Briançon, dans les Hautes-Alpes, le maire socialiste, Gérard Fromm, déplore le désengagement de l’Etat, malgré la mobilisation de sa commune face à l’arrivée de 1 600 migrants en un an, et l’accueil de 30 migrants venus de la « jungle » de Calais. « Il me semblait par la suite que l’Etat aurait un geste en direction de Briançon », lâche-t-il à France 2.
