L’affaire qui oppose la compagnie New World TV, la Rts et le groupe e-media sera arbitrée en dehors de la zone de compétence des juridictions africaines, a fait savoir Me Seydou Diagne. L’un des avocats constitués par e-media, qui a livré l’information ce vendredi après-midi au cours d’une conférence de presse.
En présence de l’ensemble des dirigeants d’e-media invest dont Mamadou Ibra Kane, Me Diagne a signifié que selon les dispositions légales contenues dans le contrat qui lie son client à la compagnie togolaise, New World TV, ce sera par le biais de la justice Suisse que l’affaire sera arbitrée, précisément à Zurich.
Me Seydou Diagne a ainsi annoncé que le pool d’avocats qui est en train d’être formé comprendra quelques-uns de leurs collègues venant du barreau de Paris et de Suisse afin de donner un cachet international à l’affaire.
Pour ce faire, trois arbitres qui ne seront pas nécessairement des magistrats seront désignés par les parties (dont un arbitre qui sera choisi par les autoritaires suisses) pour trancher le litige.
Pour rappel, après avoir remporté l’appel d’offres pour la diffusion en exclusivité des droits de retransmission de la Coupe du Monde au Sénégal, le Groupe e-media conteste désormais le contrat signé par la Rts qui prétend détenir les droits…
