Le 02 janvier 2017 alors que beaucoup de personnes étaient encore dans le rituel du nouvel an, les députés de l’Assemblée nationale sénégalaise ont procédé au vote du projet de loi portant modification du code électoral. En vertu de cette loi, le nombre de députés passe de 150 à 165, dont 15 vont représenter les Sénégalais de la diaspora. C’est l’occasion pour nous de nous poser un certain nombre de questions sur le sens et la portée de ce vote.
Par « diaspora » se définit une communauté constituée par la dispersion d’individus ayant le même pays d’origine. Pour ce qui est de son droit de vote, celui-ci semblerait avoir été introduit pour la première fois par l’empereur romain Auguste afin que les membres du Sénat, alors répartis dans 28 colonies différentes, puissent donner leurs voix durant les élections des bureaux de la cité de Rome.
La question du droit de vote à l’étranger a été soulevée à de nombreuses reprises en Afrique. Cependant le système législatif relatif au droit de vote à l’étranger a souvent été transmis d’une puissance coloniale à ses colonies ayant nouvellement gagné leur indépendance. Selon l’Institut International pour la Démocratie et l’Assistance Électorale, 115 pays dans le monde entier accordent le droit de vote à leurs ressortissants résidant à l’étranger. Et pourtant, seulement une trentaine de ceux-ci sont africains.
Pour ce qui est du Sénégal, la première participation de ses ressortissants de la diaspora a eu lieu à la présidentielle de 2000. Avec le référendum du 20 mars 2016, il y a une nouvelle donne (Article L.260 Loi no 2006-41 du 11 décembre 2006). La 8ème mesure portant sur « la représentation des Sénégalais de l’Extérieur par des députés à eux dédiés » et notamment en son article 59 faisant que « les conditions semblent aujourd’hui réunies pour que soient établies les modalités pratiques; le changement proposé, qui ne remet pas en cause l’équilibre des institutions, contribuera ainsi à la vitalité du débat démocratique. »
Avec 150 députés pour les 45 départements que compte le Sénégal dont 90 sur la liste majoritaire et 60 sur la proportionnelle en adéquation des standards des grandes démocraties, le choix de députés pour les Sénégalais de l’ extérieur nécessite un nouveau découpage par l’ érection d’un département /de départements ou de circonscriptions électorales pour lui donner un coefficient de nouveauté exceptionnel. Cependant dans son exposé devant les représentants du peuple, le ministre de l’Intérieur a soutenu que l’augmentation du nombre de députés était en harmonie avec l’évolution démographique du pays et d’annoncer qu’il y aura huit (8) départements électoraux pour les Sénégalais de l’extérieur.
En comparaison avec l’arrêté ministériel n° 2289 en date du 12 mars 2010 fixant la composition, le mode d’élection des délégués, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur. Au titre 1 – Chapitre premier. – Article premier. – Les lieux de résidence des Sénégalais de l’extérieur sont regroupés en cinq zones géographiques réparties ainsi qu’il suit :- Afrique Subsaharienne, – Europe, – Maghreb, Machrek, Moyen – Orient, Pays du Golfe, – Amérique et Asie.
Toujours à titre d’exemples, depuis 2012, les Français établis à l’étranger pourront, pour la première fois, désigner des députés dans les onze circonscriptions instaurées par l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009. Au Niger, c’est 5 circonscriptions uninominales pour les citoyens nigériens vivant à l’étranger (une par continent). Les Algériens de l’étranger doivent élire 8 députés, dont 4 pour la France, 2 pour l’Europe et 2 pour le reste du monde (environ 700.000 électeurs en 2007). Pour la Tunisie, il est question de six circonscriptions à l’étranger pour un total de 18 sièges : deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie et une d’un siège en Allemagne; une circonscription de deux sièges pour le reste de l’Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde.
L’unité de base pour la députation restant le département, les Sénégalais de la diaspora seraient de facto un ou des départements et le nombre de députés concernera les 42 pays où les Sénégalais ont voté à la présidentielle et aux législatives de 2012 ou les 40 pays lors du référendum du 20 mars 2016 selon les aires géographiques, l’importance de la population ou le poids économique du pays d’accueil.
Sur le plan technique, l’inscription de 600 personnes donne lieu à la création d’un bureau de vote (Loi n° 2014-18 du 14 avril 2014 abrogeant et remplaçant la Loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012). Des disparités existent entre les pays d’accueil ; lors du référendum l’Italie a eu une soixantaine de lieux de vote (record de l’UE) contre 12 pour la France. Cela est dû à une certaine flexibilité accordée par le gouvernement italien ; ce qui n’est pas forcément le cas des autres Etats. Aux dernières législatives de 2012, le nombre d’inscrits de la diaspora était de 203 170 électeurs soit un peu moins l’équivalent du département de Thiès.
C’est une avancée significative car la diaspora contribue à hauteur de 900 milliards de francs CFA par an à l’économie nationale, soit près du 1/3 du budget national de 2017.
Pour rappel et de par notre Constitution, le député représente à l’Assemblée Nationale, les Citoyens de son « département. » Son rôle est à la fois national et local. National lorsqu’il s’agit de débattre sur les orientations que doit prendre la société, principalement à travers des lois. C’est le rôle principal du député, qui, au regard de la Constitution, est le représentant de la Nation, avant d’être le relais des électeurs de son « département.» Le député des Sénégalais de l’étranger aura lui aussi ces deux fonctions. La particularité du rôle local, pour le député, tiendra dans la diversité de son territoire surtout si celui-ci concerne des citoyens installés dans plusieurs pays. Le rôle national du député des Sénégalais de l’étranger est prédominant car il pourra s’occuper de tous les aspects de la vie quotidienne pour lesquels les représentations diplomatiques n’ont que peu de possibilités de réalisation. Aussi une analyse de l’économie politique de l’émergence pousse à déplacer l’analyse vers des niveaux « locaux » et vers la mise à jour des institutions transitionnelles. L’étude des dynamiques et stratégies d’acteurs semble alors décisive, ce qu’illustre, par exemple, le rôle des diasporas dans l’investissement et le développement industriel chinois.
Pour ce qui est de l’ Alliance pour la République, parti au pouvoir et locomotive de la coalition Benoo Bokk Yakaar, il s’agira dévier des écueils de taille qui ont pour noms:vote-sanction et listes parallèles du fait de la possibilité de candidatures indépendantes. Selon la typologie originelle de Maurice Duverger, l’ APR est un parti de masse dont le recrutement des adhérents présente pour lui un caractère fondamental; les adhérents sont donc la matière même du parti, la substance de son action. Sans adhérents, le parti ressemblerait donc à un professeur sans élèves. La démocratie interne rend aussi un parti politique plus participatif, inclusif et dynamique. Les membres sont les agents du parti qui attire d’autres membres pour élargir la base du parti. En les encourageant à participer dans un cadre de règles que chacun respecte, le parti devient plus fort. Pour assurer également la plus grande participation des membres dans le choix des candidats aux élections, le parti doit pouvoir organiser (1) des conventions ou des assemblés où un groupe de délégués représentants les différents secteurs du parti élisent des candidates ou (2) des élections à l’intérieur du parti où tous les membres votent pour choisir les candidats.
La faiblesse des faiblesses au sein de l’ APR et particulièrement de la DSE France réside à ce niveau, une absence totale des mécanismes de la démocratie interne. C’est des intérêts particuliers qui sont mis en avant au mépris des régles élémentaires; ce qui fait en réalité que c’est théoriquement un mastadonde mais aux pieds d’argile en plus d’être traversé par la crise au sein du Mouvement des Femmes qui a été mal gérée depuis le début comme d’ailleurs c’était le cas avec le Mouvement des Abécédaires. Par une alchimie « d’uberisation » et de « macronite » des mains inexpertes et inexpérimentées se retrouvent au centre des « décisions ». La preuve nous a été fournie par la liste envoyée en catimini depuis Paris pour le HCCTà la direction de Dakar. Des postes, encore des postes, toujours des postes pour les mêmes avec les mêmes méthodes et en prenant les militants et sympathisants sincères et engagés pour des pailaissons à s’essuyer les pieds ou encore du bétail électoral à mobiliser lors de la venue du Président de l’ APR, Président de la république ou lors des joutes. Les statistiques dont nous disposons depuis 2012 et leur tendance baissière; il faut savoir les lire et les comprendre en lieu et place de la politique de l’autriche. N’oublions également pas que les « encartés » toutes les formations poltiques comprises constituent une minorité au regard des Sénégalais de la Diaspora dûment recensés. Donc, si par mégarde des choix contestables sont faits et imposés à la base ou à la coalition, ne soyons pas surpris que celle-ci se rebiffe et la fasse sentir d’une manière ou d’une autre. C’est pourquoi, il urge d’entreprendre une démarche inclusive pour contribuer à préparer sérieusement et fraternellement l’avenir d’un grand rassemblement autour des Députés de la diaspora et de celle française car l’ heure est maintenant venue d’assumer nos responsabilités pleines et entières, avec celles et ceux qui le désirent, par « l’étude de la situation, en toute honnêteté, sans dissimuler les difficultés et les obstacles, et aussi sans négliger nos chances. »
Ben Yahya SY
Convergence des Cadres Républicains
CCR France
