Mali: la CPI condamne « ces crimes abominables » (Fatou Bensouda)

Fatou Bensouda annonce des actions pour réprimer les auteurs des attaques au Mali

Je condamne fermement ces crimes et appelle toutes les parties concernées à s’abstenir de recourir à la violence. Mon Bureau est en contact étroit avec les autorités maliennes, notamment dans le cadre de ces événements signalés récemment. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, en complémentarité avec le système de justice pénale du Mali, afin de veiller à ce que ceux qui ont participé ou contribué de toute autre manière à ce qui semble être des crimes abominables susceptibles de relever de la compétence de la Cour pénale internationale (la «CPI» ou la «Cour») fassent l’objet d’une enquête et de poursuites. Dans l’immédiat, une délégation du Bureau va rencontrer cette semaine les représentants des autorités compétentes pour discuter de ces questions.

La situation au Mali a été déférée à mon Bureau par les autorités maliennes en 2012 et une enquête a été officiellement ouverte en 2013. Mon Bureau demeure saisi de cette situation et continuera de suivre de près les événements qui se produisent dans le centre et dans d’autres régions du pays.

Quiconque incite à commettre ou commet des actes de violence notamment en ordonnant, en sollicitant ou en encourageant la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI, ou en y contribuant de toute autre manière, s’expose à des poursuites devant la Cour, dans le plein respect du principe de complémentarité. Les violences doivent cesser.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

OTPNewsDesk@icc-cpi.intSource : Bureau du Procureur

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