France : Plaidoyer pour un nombre de députés raisonnablement en adéquation avec la Diaspora. Par Daouda Ndiaye, Juriste, Analyste politique

1. « Qui porte sa part du fardeau doit avoir sa part du droit […] » (Victor Hugo). Comme «le crayon de Dieu lui-même n’est pas sans gomme » (Aimé Césaire), un projet ou, une intention reste sans conséquence, lorsque l’équité, la démocratie et le droit doivent prévaloir.

2. Certes, l’apport non négligeable de la Diaspora sénégalaise, dans la stabilité sociale ou, dans le développement économique du pays, ne serait pas le facteur déterminant, dans la décision du président de la République Macky Sall de faire élire, par nos concitoyens établis à l’extérieur du pays leurs « propres députés ». Toutefois, son implication avérée dans la société sénégalaise a, sans nul doute, contribué à cette forme de reconnaissance, pour les faire participer plus activement à la vie institutionnelle de la Nation. Pour rappel, selon la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en 2015 les transferts d’argents, effectués par les sénégalais de la Diaspora vers le Sénégal, s’élevaient à 1000 milliards de francs. (Ce montant comptabilisé ne représente pourtant, que les transferts empruntant les circuits officiels).

3. Avec le texte soumis au peuple, lors du référendum du 20 mars 2016, les sénégalais de la Diaspora vont être emmenés, à élire leurs représentants à l’Assemblée Nationale, à partir des élections législatives de l’année 2017. En attendant, les discussions et le vote des lois organiques, et surtout des dispositions relatives à ces futurs députés, un certain nombre d’idées véhiculées sont de nature à fortement biaisées le débat, sur cette question. Car, les rumeurs les plus répandues accorderaient dans sa fourchette la plus haute, au plus 10 députés à la Diaspora dans son ensemble, ce qui semble plonger certains d’entre nous, dans un état de cataplexie par incompréhension.

4. Longtemps ostracisée, dans la définition, la gestion et la conduite des affaires publiques ou politiques du pays, la Diaspora (se) voit reconnaître une vieille revendication. Même, si présentement, elle se réjouit de sa traduction réelle, cela ne serait pourtant, que la matérialisation effective de dispositions constitutionnelles, à savoir, tous « […] les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques […] », et doivent accéder « sans discrimination, à l’exercice du pouvoir à tous les niveaux » (préambule de la constitution). Parce que, la République doit assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens […] » (art. 1er al. 1. Const). De plus, aux termes de l’article 13.1, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 à laquelle, renvoie notre constitution, il est affirmé dans son point 1 « tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi. Et dans son point 2 « tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leurs pays ».

5. L’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), dans sa projection pour l’année 2016, estime que, la population sénégalaise sera de l’ordre de 14 799 859 habitants. Et depuis le 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants. De ces données, nous pouvons constater que la population française est quatre fois supérieure à celle du Sénégal, et pendant le même temps, son Assemblée Nationale ne compte pourtant que 544 Députés. D’où, en élisant déjà 150 députés, le Sénégal avec quatre fois moins d’habitants que la France, en a plus qu’elle. Pour ne pas grever plus encore les finances de l’Etat, le nombre de 150 députés est largement suffisant pour notre pays ; donc, les députés de la Diaspora devront y être compris. D’ailleurs, il n’est nullement certain, qu’une augmentation éventuelle de ceux-ci, va influer sur la qualité des débats et sur le travail législatif.

6. Depuis que l’élection des députés de la Diaspora est devenue une réalité constitutionnelle, il est constant d’entendre dans les discussions, que celle-ci ne devrait pas avoir plus de représentants que le département de Dakar qui doit en élire 7. Et, selon l’argument le plus souvent avancé, le département de Dakar compte trois fois plus d’électeurs inscrits, que toute la Diaspora réunie. Si nous devrions prendre uniquement comme base cet élément, et suivre la logique des défenseurs de cette ligne, mécaniquement la Diaspora dans son ensemble devrait avoir au plus 3 députés, ce qui serait une aberration.

7. A notre avis, toute décision, portant sur le seul facteur du nombre d’électeurs inscrits dans le département de Dakar, aussi important qu’il puisse être, serait en partie une méconnaissance des spécificités de la Diaspora. Et, de surcroît serait de nature à fausser l’intérêt de la représentation des sénégalais de l’extérieur, à l’Assemblée Nationale. Bien évidemment, l’argument est recevable, mais par manque de pertinence dans sa substance, il mérite d’être fortement nuancé. Et, contrairement à ce qu’une telle idée pourrait laisser croire, le député ne représente nullement à l’Assemblée Nationale les électeurs qui ont voté pour lui, mais tout le peuple et, dans une moindre mesure toutes les personnes de sa circonscription électorale.

8. Selon nous, non seulement la Diaspora doit avoir plus de députés que le département de Dakar, mais encore, si les finances de l’Etat le permettaient, elle devrait avoir au moins un nombre de députés, égal à ceux à élire au scrutin majoritaire départemental dans des Régions comme Dakar et Kédougou réunies. Et pour causes :
a) la Diaspora est une population très spécifique d’une part, en tant que vecteur de stabilité (social, économique, politique, financier…), dans le fonctionnement du pays et d’autre part, de localisation géographique dans le monde.
La Diaspora est une « entité » mondiale, et la dissémination des personnes qui la composent, sur le territoire du monde, doit être prise en compte. A titre d’exemples, sans prendre spécifiquement un continent comme référence de comparaison, nous pouvons remarquer, la superficie du département de Dakar est d’au plus 81 km². C’est-à-dire, plus de cent fois plus petite que la superficie de la République de Gambie (10 689 km²). De plus, la distance entre la ville de Kayes (Mali) et, celle de Kumasi (Ghana) est de 1 376 kilomètres. Ou encore, la distance entre cette même ville de Kayes (Mali) et, celle de Praia (Cap Vert) est de 1 299 kilomètres.
De tels exemples permettent de faire apprécier, l’immensité de la zone sur laquelle un député de la Diaspora peut être élu. Ils tendent aussi à prouver, que le territoire sur lequel 7 députés sont élus (le département de Dakar), est beaucoup plus petit que celui qu’aura à couvrir un seul député de la Diaspora.
b) Tous les sénégalais doivent être traités avec les mêmes égards et, considérations de la Nation, qu’ils soient résidents à Yoff (Sénégal), à Ica (Pérou), à Mombassa (Kenya), à Halifax Canada), ou à Brescia (Italie). Pour remplir efficacement, et pleinement sa mission de relai et, de représentation des populations sur des territoires trop vastes, encore faut-il que le député soit en capacité de le faire. Sans de conséquents moyens (financiers, matériels…), le risque de remise en cause intrinsèque de leurs fonctions va fatalement se poser, pour nombre d’entre eux. Notre exemple sur une très infime partie du continent africain permet d’affirmer, si deux députés devaient y être élus, ce nombre serait très insuffisant, pour que ceux-ci fassent normalement, leur travail auprès des populations, et en plus, à devoir être présents à Dakar lors des sessions de l’Assemblée Nationale.

9. Pour atteindre les objectifs d’une réelle représentation des sénégalais de la Diaspora, l’Etat se doit de prendre en considération l’élément spatial, et le mettre en conformité avec ses réelles aspirations. Faute de quoi, le risque de créer des dépités du peuple par la charge de la fonction, n’est pas à exclure. Et, comme précédemment évoqué, l’argument assis sur un nombre plus conséquent d’électeurs inscrits dans le département de Dakar, que dans la Diaspora, non seulement doit être sérieusement relativisé, mais encore, ne parait pas être le critère, le plus approprié à la situation.

10. Le droit de nommer ses députés ne peut être formalisé en vote, sans une analyse approfondie de ce que représente, la Diaspora dans le monde et, pour la Nation. De même, le président de la République Macky Sall et, son gouvernement seraient mieux inspirés d’inscrire cette réalité constitutionnelle, plus largement dans une perspective d’implication, de concertation et de coopération, avec les acteurs de la Diaspora, pour que la politique de l’émergence du pays ne soit pas simplement un slogan. A défaut, un tel acte, si majeur soit-il, risque d’être regardé, comme du saupoudrage politicien, sans ambitions véritablement affichées.

11. De notre point de vue, comme la Diaspora est mondiale un nombre de députés, en dessous d’une dizaine, caractériserait une impossibilité certaine pour les futurs élus de remplir adéquatement leur fonction. Etant donné que, les discussions, débats et votes, entre autres, sur les lois organiques relatives aux députés de la Diaspora vont, prochainement, occuper les travaux de l’Assemblée Nationale. Nous ne saurions restés passifs, ou inactifs face à l’adoption de règles qui vont nous régir, pour attendre, à réjouissance infinie, la distribution des quelques « maroquins ». De plus, devant transcender nos divers positionnements politiques, notre requête loin d’insinuer ou, de vouloir faire de la Diaspora, une communauté très au-dessus des entités territoriales du pays, se fonde uniquement sur un principe d’équité. Puisqu’il faudrait rappeler « une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste » (Montesquieu).


Daouda N’DIAYE
Juriste/Analyste politique
* Article dédié à Aminata DIENG

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