Un rapport s’inquiète du nombre croissant de mineurs enfermés en France, dans des conditions peu adaptées

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté publie un rapport consacré à l’enfermement des mineurs, enfermés pour des raisons de santé, des raisons éducatives ou d’insertion. Ce rapport pointe du doigt des dysfonctionnements dans les structures d’accueil et formule une trentaine de recommandations.

Deux mineurs en Centre éducatif fermé, en mars 2013
Deux mineurs en Centre éducatif fermé, en mars 2013 © AFP / Vincent Gerbet / Hans Lucas

« Les adolescents présentent des personnalités en devenir. Utiliser l’enfermement pour les soigner, les éduquer, les insérer constitue une contrainte dont la gravité est telle qu’elle ne peut être qu’un dernier recours » écrit la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, dans ce rapport qu’elle rend ce mercredi sur les mineurs retenus derrière les barreaux d’un hôpital psychiatrique, d’un centre éducatif fermé ou d’une prison.

De plus en plus de mineurs enfermés 

Il y a dix ans, quelque 600 mineurs étaient enfermés dans des cellules d’établissements pénitentiaires. Ils sont désormais plus de 800, sans que la délinquance les concernant n’ait réellement augmenté.

Mais les magistrats sont devenus plus sévères dans le traitement du passage à l’acte de ces mineurs. Mineurs qui ne peuvent être incarcérés que dans des lieux spécifiques. Dans les prisons, ils doivent impérativement se retrouver dans des quartiers dédiés – 47 prisons en disposent, il y a aussi 6 établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs. Il existe par ailleurs en France 52 centres éducatifs fermés, conçus comme des alternatives à la prison. Le gouvernement envisage d’en créer une vingtaine de plus.

L’immense majorité de ces mineurs sont en détention provisoire, c’est-à-dire qu’ils sont enfermés en attendant d’être jugés, et donc présumés innocents .

Enfin, il y a les centres de rétention administrative, où sont retenus de plus en plus de mineurs, notamment isolés. Quant aux hôpitaux psychiatriques, plus de 15 000 mineurs de 16 ans y ont séjourné selon les dernières statistiques connues, datant de 2016.

Dominique Simonnot, ex-chroniqueuse judiciaire au Canard Enchaîné, nouvelle contrôleuse des lieux de privation de liberté a sillonné tous ces établissements avec ses équipes, pour rendre ce rapport dans lequel elle s’alarme que se développe ainsi l’enfermement des enfants, sous toutes ses formes. Garde à vue dès 13 ans, geôles dans les tribunaux avant que des mineurs ne soient présentés à un magistrat, cellules dans les centres pénitentiaires, dès le plus jeune âge, pour les nourrissons qui naissent en prison. C’est à l’égard de ces nourrissons que Dominique Simonnot formule sa première recommandation : « Les nourrissons enfermés avec leur mère incarcérée ne peuvent être fouillés que si et seulement si des présomptions sérieuses existent qu’une infraction au règlement a pu être commise ». Elle précise que la fouille ne doit être effectuée que par la mère en présence d’un tiers, et rappelle qu’il n’est pas bon que la mère soit fouillée devant son enfant.

« Un personnel mal formé à l’accueil des mineurs »

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté déplore que trop de structures soient mal préparées à l’accueil des mineurs. L’état des locaux est hétérogène, certains sont abîmés et sales, de la cellule de garde à vue dans certains commissariats, à celle de certaines prisons. Ces lieux dans lesquels les mineurs sont privés de leur liberté devraient pourtant « garantir leur dignité et préserver leur intimité », écrit-elle, d’autant que « leur aménagement est un levier de prévention des conflits et des violences ».

Dominique Simonnot regrette une promiscuité trop fréquente entre mineurs et majeurs, dans les commissariats ou des établissements pénitentiaires, ce qui doit pourtant être proscrit. Mais ce qui la désole le plus sont les carences éducatives. « C’est avec presque tristesse et désespoir qu’on pointe le fait que pour ces enfants enfermés dans les hôpitaux psychiatriques, les centres éducatifs fermés et les prisons pour mineurs, c’est la formation, l’enseignement qui pêche le plus. » Dominique Simonnot se fâche contre tous les postes d’enseignants et d’éducateurs vacants, quand il en faudrait tant pour s’occuper de ces enfants « durs, brisés, fracassés de la vie ».

Il faudrait « des professionnels adaptés » clame Dominique Simonnot, qui a elle-même été éducatrice pour l’administration pénitentiaire, avant de devenir chroniqueuse judiciaire. Elle sait bien qu’on « ne s’improvise pas ni enseignant ni éducateur face à des adolescents qui peuvent être durs, malades, violents, qui ont des comportements parfois étranges ». Or, elle explique que c’est ce qu’elle a constaté dans un certain nombre de centres éducatifs fermés.

« Avoir des conduites qui apprennent à se tenir bien dans la vie »

Elle donne l’exemple d’un ex-responsable de boîte de nuit devenu éducateur. Elle cite des situations qui lui semblent intolérables, comme dans ce centre où « si un mineur met une claque à un éducateur, il prend un coup, une baffe en échange. De la part d’un adulte ça ne va pas du tout ! «  L’adulte en l’occurrence, aurait dû apprendre « les techniques de désescalade », plaide-t-elle. Rappelant que le but ultime est de montrer l’exemple, « avoir des conduites qui apprennent à se tenir bien dans la vie, à reprendre pied dans la vraie vie, qui n’est pas une vie de délinquance, de violence ».

Dans son rapport, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté souligne que trop de mineurs s’ennuient dans les centres fermés. Elle recommande des activités socioculturelles et sportives plus intenses, notamment en l’absence d’enseignants. Elle regrette que les enfants enfermés aient moins de cours que les autres, en prison comme en hôpital psychiatrique.

Et parmi sa trentaine de recommandations, Dominique Simonnot insiste aussi sur la nécessité de maintenir les liens familiaux. Elle déplore que trop d’enfants soient enfermés loin de leurs familles. Certains sont à tant de kilomètres, qu’ils n’ont plus de visite au parloir.

par Sophie Parmentier 

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