Union européenne : le projet d’agence supranationale de gardes-côtes fait débat

20151214-migrants-lesbosFace à l’afflux de migrants en Union européenne, Bruxelles doit proposer d’étendre les prérogatives des gardes-côtes pour améliorer la protection des frontières extérieures. Mais cela ne semble pas faire l’unanimité auprès des États membres.

De l’aveu même de la Commission européenne, la proposition est importante et audacieuse. L’exécutif européen souhaiterait créer une agence européenne de gardes-côtes et de frontières qui sera habilitée à intervenir aux frontières extérieures, sans le consentement préalable de l’État concerné. Cette nouvelle force permettrait à l’Union européenne, mise sous pression par un afflux sans précédent de migrants, de reprendre la maîtrise de ses frontières extérieures. Selon les dernières données de l’agence européenne de statistiques Eurostat, plus de 800 000 personnes ont officiellement demandé l’asile dans l’UE sur les trois premiers trimestres de l’année en cours. À ce rythme, le total de demandes d’asile atteindra un million d’ici à la fin de l’année.

Ce projet entend remplacer l’actuelle Frontex, dont la mission se limite à la coordination de la gestion des frontières extérieures. Or, le fonctionnement de cette force créée en 2004, s’est révélé complètement désuet avec la crise des réfugiés cet été. Depuis septembre, plusieurs États, comme la Hongrie, l’Autriche et la Slovénie, ont érigé des clôtures à certaines de leurs frontières, mettant à mal les accords de Schengen, signés en 1985, instituant la libre-circulation des personnes à l’intérieur de l’Union.

Doublement des effectifs et du budget

Frontex met également à disposition des États membres une force de réaction rapide (« Rabit ») composée d’un vivier de gardes frontières. Mais leur déploiement ne peut intervenir qu’à la demande d’un État membre. C’est d’ailleurs ce qu’elle s’apprête à faire à la frontière gréco-macédonienne et en mer Égée, après une requête d’Athènes début décembre. Sauf que ses partenaires européens l’ont jugée trop tardive et ont été jusqu’à menacer la Grèce d’une exclusion de l’espace Schengen.

Pour éviter ces situations mettant en péril les accords de Schengen, déjà qualifiés par Jean-Claude Juncker de « partiellement comateux », la Commission entend, à l’initiative de Paris et Berlin, élargir les prérogatives de Frontex pour qu’elle puisse prendre en charge la surveillance des frontières extérieures. Cette nouvelle force comptera un millier d’agents permanents à l’horizon 2020 (contre 400 pour Frontex), et disposerait d’un vivier de 1 500 agents supplémentaires mobilisables en quelques jours. Son budget serait au moins deux fois plus important que celui de Frontex. « Nous pensons que la situation actuelle justifie une certaine ambition », a déclaré, vendredi 11 décembre, un porte-parole de la Commission.

Le transfert des souverainetés en jeu

Cette proposition est accueillie favorablement par la Grèce, en première ligne sur la frontière sud-est de l’espace Schengen, où les pouvoirs publics peinent à gérer les arrivées massives de migrants et de réfugiés. « La garde-côtes européenne est la bienvenue », a déclaré la semaine dernière le Premier ministre grec Alexis Tsipras, qui a cependant souligné que la Grèce restait en dernier lieu responsable de la garde de ses frontières et a réitéré son opposition à des patrouilles maritimes conjointes avec la Turquie. L’Italie, autre porte d’entrée massive, réclame aussi une « européanisation » des frontières extérieures.

Mais certains États membres, soucieux de perdre leur souveraineté à leur frontière, risquent fortement de se heurter à cette initiative. C’est une ingérence excessive dans les compétences internes des États, a commenté une source polonaise, craignant que le champ de compétence du nouveau corps européen aille au-delà du simple contrôle des frontières et qu’il inclut notamment des possibilités de procéder à des enquêtes et des arrestations au préjudice des autorités nationales.

À Bruxelles, même les porteurs du projet s’attendent à des débats houleux. « Tout le monde est pour un renforcement de Frontex mais dès qu’il s’agira d’une garde-côtes commune, il faudra voir comment cela va se passer. Il y a des inquiétudes », a glissé à l’AFP un diplomate. L’objet des négociations portera spécifiquement sur la possibilité de déployer cette force sans invitation de l’État concerné. Les traités européens reconnaissent la souveraineté des États sur les frontières extérieures, mais le texte de Schengen évoque aussi l’idée d’une évolution potentielle en cas de circonstances exceptionnelles.

Seydou Nourou BA Avec AFP

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